Comment se passe les élections professionnelles du CSE ?

Les élections professionnelles ont lieu tous les 4 ans pour remplacer les membres du CSE au sein d’une entreprise de 11 salariés au moins. Le CSE est une nouvelle instance ayant remplacé les anciennes instances (CE, CHSCT et délégués du personnel). Pour être éligible, il faut respecter quelques conditions. 

L’organisation des élections professionnelles du CSE

Les élections professionnelles sont organisées tous les 4 ans pour désigner les membres du CSE et leurs suppléants. En effet, les mandats du CSE sont de 4 ans, mais cette durée peut être fixée entre deux à 4 ans selon un accord : 

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  • De branche
  • De groupe
  • D’entreprise.

L’employeur se charge de l’organisation des élections. Pour ce faire, il doit : 

  • Informer préalablement les salariés
  • Inviter les syndicats à la négociation du protocole préélectoral
  • Établir un document présentant le déroulement des élections
  • Organiser la répartition du personnel et des sièges dans les collègues électoraux
  • Mettre en place les modalités du vote

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Le déroulement des élections professionnelles du CSE

L’élection peut commencer lorsque toutes les conditions sont réunies. Si tous les sièges ne sont pas complets, un second tour sera organisé dans les 15 jours suivant le premier tour. À l’issue des élections, le bureau de vote passe au dépouillement. Une fois que les bulletins sont comptabilisés et que tous les sièges des titulaires et des suppléants sont attribués, les résultats peuvent être proclamés. Lors de la proclamation, il faut mentionner : 

  • Le nombre de votants
  • Le nombre d’électeurs inscrits
  • Le nombre de suffrages exprimés
  • Le nombre de suffrages recueillis par chacune des listes
  • Le nom des élus

Les informations recueillies sont rédigées par le secrétaire du CSE dans le procès-verbal. Dans les jours suivant l’élection, des exemplaires du PV doivent être transmis : 

  • Aux agents de contrôle de l’inspection du travail
  • Au prestataire missionné par le ministère du Travail
  • À chaque organisation syndicale ayant présenté une liste

L’éligibilité au CSE

Tous les salariés peuvent se présenter comme candidats à l’élection des membres du CSE à conditions de respecter les conditions suivantes : 

  • Avoir au moins 18 ans
  • Ayant travaillé dans l’entreprise depuis un an au moins
  • Ne pas avoir de lien de parenté ou d’affiliation avec l’employeur
  • Disposant de ses droits civiques

Pour être électeurs aux élections professionnelles, il faut remplir aussi quelques conditions : 

  • Être salarié de l’entreprise
  • Avoir au moins 16 ans révolus
  • Ayant travaillé dans l’entreprise depuis 3 mois au moins
  • Jouir de ses droits civiques

La liste électorale doit être établie au moins 4 jours avant l’élection. Dans cette liste seront inscrits : 

Le nom et le prénom de l’électeur

La date de naissance

L’ancienneté dans l’entreprise ou la date d’embauche de chaque salarié électeur

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